Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes sur pantalonfluidefemme.com. Tout achat implique acceptation sans réserve.
Article 2 – Commandes
- Validation finale par paiement complet
- Réservation des articles 48h maximum
- Vérification des quantités disponible avant expédition
Article 3 – Prix
- TTC en euros
- Non inclus : frais de livraison
- Possibilité d’erreur informatique (rectification possible)
Article 4 – Paiement
Modes acceptés :
- Cartes bancaires (sécurisé 3D Secure)
- Compte PayPal
- Virement (délai supplémentaire)
Article 5 – Livraison
- Délais indicatifs (non contractuels)
- Risque transféré au client lors de la remise
- Vérification colis obligatoire avant signature
Article 6 – Droit de rétractation
- 14 jours à réception
- Produits non portés, étiquetés
- Remboursement sous 14 jours
Article 7 – Garanties
- Conformité : 2 ans
- Vices cachés : 2 ans
- SAV disponible via formulaire
Article 8 – Responsabilités
Exclusion pour :
- Usage anormal des produits
- Modifications effectuées par client
- Cas de force majeure
Article 9 – Données personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Litiges
- Médiation préalable obligatoire
- Tribunal compétent : [Ville]
- Loi applicable : française
Article 11 – Évolution
Modifications possibles, version en ligne faisant foi.
Article 12 – Langue
Seule la version française est contractuelle.
Pour toute question : [Formulaire Contact]